Urbanisme : enquête publique en cours

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est engagée dans une démarche d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Pendant sa phase d'élaboration, les documents d'urbanisme existants dans les communes membres peuvent évoluer. Dans ce cas ils sont soumis à une procédure d'enquête publique auprès des habitants.

La prochaine enquête concerne la commune de Saint-Marcellin.
Le projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune vise à :

• Rendre constructible une partie du secteur de la Plaine, actuellement classé en zone 2AU, dans le cadre d’un projet urbain en plusieurs phases
• Annexer au rapport de présentation du PLU un cahier de préconisations architecturales, urbaines et paysagères intitulé “Guide du bien construire”

Période de l'enquête publique

L'enquête publique se déroule lundi 2 décembre 2024 jusqu’au lundi 6 janvier 2025 à 16h30.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble est Monsieur Gilles Dupont.
Il tiendra quatre permanences en mairie de Saint-Marcellin (21 place d’armes) :

• Lundi 2 décembre de 8h30 à 12h
• Mercredi 11 décembre de 13h30 à 16h30
• Jeudi 19 décembre de 8h30 à 12h
• Lundi 6 janvier de 13h30 à 16h30

Consultation du dossier

Les pièces du dossier d'enquête publique sont disponibles pendant la consultation publique (2 décembre > 6 janvier 2025) :

En mairie de Saint-Marcellin, aux horaires d'ouverture :

• lundi, de 13h30 à 16h30
• mardi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
• mercredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
• jeudi, de 8h30 à 12h
• vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
• sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels

Sur le site internet de la Commune de Saint-Marcellin : www.saint-marcellin.fr
Sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr

A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par M. le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à M. le Maire de Saint-Marcellin l’exemplaire du dossier d’enquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.